Projet de Conditions Générales de Vente – Khomclean.be

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par la société Khomclean sur le site www.khomclean.be. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations
Khomclean propose des services de nettoyage et d’entretien (bureaux, industries, commerces, espaces publics, etc.). Les prestations sont définies dans un devis personnalisé accepté par le client.

3. Devis et commandes

• Toute demande donne lieu à un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission.

• La commande est ferme et définitive dès signature du devis ou acceptation écrite par voie électronique.

• Toute modification ultérieure de la commande devra être validée par écrit par les deux parties.

4. Prix et facturation

• Les prix indiqués s’entendent en euros, hors TVA, sauf mention contraire.

• Les tarifs peuvent varier selon la nature des prestations, la surface à entretenir, la fréquence des interventions et les spécificités du site.

• Les factures sont émises selon la périodicité définie au devis (mensuelle, trimestrielle, ou autre).

5. Modalités de paiement

• Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à la législation belge.

• Khomclean se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement.

6. Obligations du client

• Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux aux horaires convenus.

• Il garantit la sécurité des zones d’intervention et la mise à disposition des installations nécessaires (eau, électricité, accès).

• Toute information utile à la bonne exécution des prestations doit être communiquée en amont.

7. Responsabilité et assurances

• Khomclean s’engage à fournir un service conforme aux règles de l’art, avec du personnel qualifié.

• La société est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle.

• Toutefois, Khomclean ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.).

8. Résiliation

• Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis écrit de 1 mois.

• En cas de manquement grave d’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit sans préavis, après mise en demeure restée sans effet.

9. Force majeure
Khomclean ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution causés par un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, indisponibilité de matériel, etc.).

10. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la facturation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

11. Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

• Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Khomclean.